En ce moment, l’actualité moto est ponctuée de haut et de bas à propos du contrôle technique. Vous vous trouverez peut-être un peu confus face aux différentes informations. Assurance Quad & SSV vous apporte toutes les réponses nécessaires afin de clarifier les choses.
Une histoire qui remonte à 2007
Le contrôle technique automobile existe en France depuis 1992. À l’époque les motos n’étaient pas concernées. C’est en 2007 que le Conseil économique et social recommande la mise en place d’un contrôle technique obligatoire pour les quads et SSV, ainsi que pour les motos. Par la suite, en 2008, le Conseil des Ponts et Chaussées reconnait qu’il est difficile de relier l’état des véhicules et la fréquence des accidents. Elle publie tout de même un rapport qui préconise un contrôle technique pour les motos et les cyclos.
Cette mesure est étudiée mais finalement rejetée par le gouvernement de l’époque car l’obligation d’immatriculation ne concernait pas les cyclomoteurs. Une fois cette obligation mise en place, le sujet du contrôle est de retour, mais restera sans nouvelles.
Le contrôle technique moto : un véritable sac de nœuds
Depuis 2014, il y a encore eu beaucoup d’évolutions concernant l’obligation du contrôle technique moto. En effet, l’Union européenne a publié une directive visant à rendre le contrôle technique obligatoire pour les motos, quads et SSV. Selon la directive, les états membres ont alors jusqu’en 2022 pour se conformer à ces règles. En France, on a entendu parler d’un contrôle pour les véhicules d’occasion en 2015. Finalement, le projet ne vit pas le jour.
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Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021
La directive européenne est toujours présente et l’absence de contrôle ou de mesure de sécurité routière suffisantes expose à des sanctions. C’est pour cela qu’en août 2021, le Journal officiel publia un décret. Ce dernier annonça l’obligation d’une visite de contrôle pour les motos, quad, SSV et voiture sans permis pour 2023. Il est essentiel de savoir que cette visite est similaire au contrôle technique automobile. Pour un véhicule neuf, la visite a lieu 4 ans après la date d’achat, puis tous les 2 ans. Les points contrôlés et le coût n’étant pas encore défini.
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L’annulation du décret
Dès le lendemain de la publication du décret, le président l’a suspendu. Trois associations ont alors entrepris des actions contre cette suspension, notamment sur l’année de retard par rapport aux indications de la directive européenne. Les associations et Fédérations de motards ont quant à elles été invitées à participer au dialogue, dès la rentrée 2021, pour adopter des mesures conformes à cette directive.
Quel est le futur du contrôle technique moto ?
Récemment, le ministre délégué aux Transports a parlé d’une méthode plus éducative. On oublierait alors le contrôle périodique pour le remplacer par de meilleures formations, informations et d’autres aides. Par exemple, une aide pour remplacer un scooter bruyant et polluant par un modèle électrique.
Le contrôle technique moto n’est donc aujourd’hui pas obligatoire. Toutefois, la situation pourra évoluer selon la directive européenne. Gardez également en tête que c’est simplement une suspension du décret et non une annulation. Une réinstauration pourra donc avoir lieu très prochainement.
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