L’obligation du contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, y compris les motos, les scooters, les quads, les SSV ou les voitures sans permis, fait l’objet de débats, de manifestations et de discussions depuis de nombreuses années.
Dans cet article, Assurance Quad & SVV vous dit tout quant aux subtilités de ce projet !
Un projet en cours depuis 2014
En 2014, L’Union Européenne rédige une directive obligeant les états membres à instaurer un contrôle technique pour certains véhicules immatriculés. Ainsi, parmi ces derniers, les motos, les quads et SSV homologués se voient concernés. Dès lors, cette mesure suscite l’indignation de beaucoup d’usagers et de multiples associations. En effet, ces dernières y ont vu, sous couvert de sécurité routière, un racket organisé.
Pour ainsi dire, la directive indique un délai pour la mise en place de ces contrôles techniques. C’est ainsi que dès 2022, les différents pays devront répondre aux exigences de cette directive.
Le contrôle technique devient-il obligatoire pour les quads ?
Face à cela, dès août 2021, le gouvernement français publie un décret dans le Journal Officiel. Celui-ci confirme quels véhicules seront concernés ainsi que les dates limites pour réaliser le contrôle. Pour ainsi dire, le processus sera similaire au contrôle technique automobile. Par exemple, pour un véhicule neuf, un premier contrôle doit se faire dans les 4 mois suivant le 4e anniversaire de la mise en circulation. Ensuite, tous les 2 ans, une contrôle technique est obligatoire, et ce, dans un délai de 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation.
Un décret aussi vite suspendu
Dès le lendemain de sa publication, le Président Emmanuel Macron suspend le décret. Face à cette décision, le soulagement envahi les associations de motards et les usagers. En revanche, d’autres associations font appel à la justice. C’est le cas de l’association Respire qui a déposé une requête pour « Excès de pouvoir » afin d’annuler la suspension du décret. Toutefois, bien que cette première requête ait fait l’objet d’un rejet, d’autres associations se sont ajoutées à ce recours et l’ont mené devant la Commission européenne.
Où en est le contrôle technique maintenant ?
En ce dernier trimestre, la situation n’évolue plus. D’après le ministre délégué aux Transports, le contrôle périodique serait finalement écarté pour une méthode plus incitative. Par exemple, la proposition d’aides à la conversion d’un scooter, qui pollue plus et fait plus de bruit qu’une moto en ville, en scooter électrique. Concernant les quads, aucune décisions n’a été prise. Cependant, ils suivront probablement les mêmes directives que les autres véhicules.
De plus, lors de la rentrée 2021, l’État souhaitait rencontrer les fédérations. Toutefois, malgré que ces rencontres aient eu lieu, aucune nouvelle officielle n’a été publiée. Aussi, rappelons que le décret dont il est question est toujours suspendue. Il n’a aucunement fait l’objet d’une annulation. C’est pourquoi, même si le discours tend vers une approche formatrice, nous ne sommes pas à l’abri d’une autre annonce soudaine.
Le contrôle technique quad n’est donc pas obligatoire pour l’instant
Jusqu’à ce jour, le quad n’est soumis à aucun contrôle technique. Néanmoins, les discussions en cours s’orientent sur le contrôle technique moto, qui représente la majorité des véhicules. De même, sachez que les quads seront vraisemblablement inclus dans les futures mesures à l’instar du décret d’août 2021.
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